Au niveau national, le cadre de gestion des personnels IATPSS est paru au BO en août 2025. L’administration centrale a décliné sa propre version du cadre de gestion des personnels contractuels qu’elle emploie. Un accord collectif de gestion a été signé par le secrétaire général et quatre des cinq organisations syndicales représentatives le 16 avril 2026.
Le SNPMEN – FO n’est pas signataire de cet accord et n’a pas participé au groupe de travail car la discussion excluait d’emblée la question centrale des référentiels de rémunération, ce qui ne modifiera pas les pratiques opaques et au cas par cas auxquelles le SNPMEN-FO s’oppose.
Comme l’indique Christian Grolier, secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires de Force Ouvrière, dans une interview d’Acteurs publics le 24 avril 2026, « il faut que l’on parvienne à ne plus laisser les contractuels seuls dans leur coin, à espérer individuellement, tous les trois ans, négocier une meilleure rémunération. D’autant plus qu’il existe aujourd’hui une disparité importante de salaires entre agents contractuels sur des missions pourtant comparables. »
Christian Grolier réclame un plan de sécurisation des contractuels qui pourrait permettre de CDiser ou titulariser les contractuels. Il faudra que ce plan intègre à la fois des mesures de déprécarisation et des revalorisations salariales, avec une priorité donnée aux contractuels en poste sur des métiers administratifs.
Le secrétaire général de la Fédération générale des fonctionnaires de Force Ouvrière a d’ailleurs sollicité une audience auprès de David Amiel, ministre de l’Action et des Comptes publics dans son courrier du 16 avril 2026. Il écrit que depuis la loi Sauvadet qui a pris fin le 13 mars 2018, rien n’a été proposé, ni engagé pour sécuriser l’emploi des personnels non-titulaires, alors même que certains exerceront leurs missions de manière pérenne et qu’un corps ou cadre d’emplois de fonctionnaires pourrait les accueillir.
FO Fonction publique revendique la mise en oeuvre d’un plan de sécurisation pour les agents contractuels dans le respect du statut général des fonctionnaires.
Courrier de Christian Grolier à David Amiel
Télécharger l’accord collectif du 16 avril 2026 relatif au cadre de gestion
des agents contractuels de l’administration centrale